CONDITIONS GENERALES DE VENTE MAFALI 2020



LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE PREVALENT SUR TOUT AUTRE DOCUMENT CONTRACTUEL, SAUF ACCORD CONTRAIRE ECRIT ET EXPLICITE. LE FAIT, POUR TOUT CLIENT, DE
PASSER COMMANDE EMPORTE ACCEPTATION SANS RESERVE DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE. LES CONDITIONS GENERALES DE VENTE (C.G.V.) APPLICABLES SONT CELLES EN VIGUEUR AU MOMENT DE LA COMMANDE, ETANT PRECISE QUE CELLES-CI PEUVENT ETRE MODIFIEES A TOUT MOMENT, SANS PREAVIS.
Les présentes conditions générales de vente sont applicables à compter du 01/01/2020.

Article 1 – PASSATION DES COMMANDES

1.1 – Toute commande doit indiquer clairement le nombre des produits objets de la commande, ainsi que leurs caractéristiques précises (notamment en termes de qualité et de dimensions).

1.2 - Les commandes doivent nous être adressées par courrier électronique ou, à défaut, par télécopie ou par lettre.

1.3 - Les appels téléphoniques passés en vue de préparer une commande (ou les appels téléphoniques déclenchés par une procédure de « call-back ») doivent obligatoirement faire l’objet d’une confirmation écrite par courrier électronique ou, à défaut, par télécopie ou par lettre.

Article 2 – VALIDATION DEFINITIVE DES COMMANDES

2.1 - Dès lors que la commande est passée ou confirmée par écrit, la société MAFALI vous adresse sans délai, par courrier électronique, un récapitulatif de votre commande, une vue des ‘’spécimen’’ d’essuie-verres correspondants à votre commande (afin que vous puissiez vous rendre compte du respect de vos instructions), ainsi qu’un Bon à tirer.

2.2 - La société MAFALI n’est liée par les commandes que sous réserve de l’envoi d’une confirmation écrite à ses clients, étant précisé qu’elle se réserve le droit de suspendre ou de cesser de commercialiser tout produit à tout moment.

2.3 – A la réception du récapitulatif de la commande, vous pouvez confirmer la commande en nous adressant le Bon à tirer ou nous indiquer les éventuelles modifications à prendre en compte dans la commande.

2.4 – Dès lors que nous recevons votre Bon à tirer, la commande est considérée comme définitivement validée. De ce fait, toute annulation postérieure de la commande entraînera, sauf accord contraire ou cas de force majeure, la perception d’une indemnité d’un montant correspondant à 100 % du prix de la commande.

Article 3 – LIVRAISONS

3.1 – Vous recevrez votre commande, dans le délai indicatif de 15 jours ouvrés à compter de la réception par nos soins de votre commande validée et, au plus tard, dans le délai de 30 jours ouvrés (hors cas de retards non imputables à la société MAFALI). Sauf cas particulier dûment explicite, les délais de livraison et d’exécution des prestations indiqués n’ont aucun caractère de rigueur et ne mettent pas en cause la responsabilité de MAFALI.

3.2 - Les livraisons sont réputées effectuées dès le départ des produits des locaux de la société MAFALI.

3.3 – Le client renonce à se prévaloir de retards éventuels pour annuler la commande, refuser de payer les sommes dues ou réclamer tous dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.

3.4 – Nos produits voyagent à vos frais, risques et périls.

3.5 - Le mode de transport relève du choix de la société MAFALI, sauf accord exprès avec vous pour l’utilisation d’un mode de transport particulier.

Article 4 - RECEPTION

4.1 - Dans un délai de sept jours ouvrés à compter de la réception des produits, vous devez informer par écrit la société MAFALI de toute erreur de quantité ou de qualité concernant les produits livrés afin de permettre à la société MAFALI d’opérer leur remplacement après un contrôle contradictoire. A cette fin, vous vous engagez à stocker et à conserver les produits concernés dans des conditions conformes à leur nature et à leur bonne conservation.

4.2 – Toute demande de retour de produits sera refusée si elle n’est pas effectuée par écrit dans le délai de sept jours visé au paragraphe précédent, si elle ne détaille pas la nature des produits concernés, les quantités concernées et le motif justifiant le retour.

4.3 – Les mentions du Bon à tirer que vous aurez validées serviront de base à la détermination d’éventuelles erreurs d’impression. Si le Bon à Tirer contient lui-même des erreurs que vous n’avez pas relevées ou corrigées, vous ne pourrez solliciter le retour et le remplacement et/ou le remboursement de votre commande.

4.4 – Si la société MAFALI accepte le retour des produits, il sera effectué à ses frais.

4.5 – Si vous constatez des défauts imputables au transporteur, vous devrez émettre toutes réserves auprès de lui et en informer par écrit la société MAFALI dans les trois jours de la réception des produits, non compris les jours fériés.

Article 5 – PRIX

5.1 - Les produits sont vendus au tarif en vigueur au moment de la commande. A cet égard, il est précisé que le barème des conditions de remise (notamment en fonction du nombre de produits achetés) fait partie intégrante des présentes conditions générales.

5.2 – Les prix s’entendent hors taxes et hors frais de port.

5.3 - Sauf stipulations contraires, les factures de la société MAFALI sont payables dans les trente jours fin de mois de la date de réception des marchandises.

5.4 - Toute somme non payée à l’échéance prévue, c’est-à-dire soit à la date de règlement portée sur la facture, soit à celle résultant des présentes Conditions Générales de Vente, donnera lieu de plein droit et sans mise en demeure préalable, par dérogation à l'article 1153 du Code Civil, au paiement d'intérêts de retard au taux légal majoré de 10 points de pourcentage, au paiement d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement dont le montant est fixé à quarante (40) euros (article L. 441-6 du Code de commerce). Nous nous réservons le droit de demander une indemnisation supplémentaire en produisant des justificatifs. La T.V.A. sera ajoutée au montant des intérêts au taux nominal.

5.5 - Toute détérioration du crédit d’un client de la société MAFALI pourra entraîner l’application de modalités spécifiques de paiement (notamment l’exigence de garanties ou un règlement préalable à la livraison).

Article 6 - GARANTIES

6.1 – La société MAFALI ne donne pas d’autre garantie sur ses produits que les garanties légales, ceci sous réserve de la conservation et de l’utilisation correcte des produits.

6.2 – Il est toutefois précisé que toute garantie est strictement limitée au remplacement ou au remboursement duproduit, au choix de la société MAFALI, à l’exclusion de toute autre réparation.

Article 7 - DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

7.1 – Vous reconnaissez n’avoir aucun droit sur les droits de propriété intellectuelle de la société MAFALI, notamment ceux portant sur la charte graphique de son site Internet « mafali.com ».

7.2 - Pour éviter tout risque de confusion, nous attirons votre attention sur le fait que MAFALI n’a pas de lien avec le propriétaire de la marque qui peut se trouver, conformément à votre commande, présente sur les images des ‘’spécimen’’ que nous vous adressons pour que vous puissiez vous rendre compte du respect de vos instructions.

7.3 - Toute passation de commande implique que vous disposiez de tous les droits de propriété intellectuelle nécessaires à la fabrication envisagée et que vous respectiez les obligations contractuelles vous liant le cas échéant à des tiers.

Article 8 – DONNEES PERSONNELLES

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez, à tout moment, d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez l’exercer en nous adressant un courrier électronique à partir de la rubrique « contact » du site Internet « mafali.com » ou en nous adressant un courrier à notre adresse postale figurant sur le site Internet « mafali.com », ceci sous réserve de justifier de votre identité. Les données personnelles que nous vous demandons de nous communiquer sont collectées dans le but de nous permettre de gérer vos commandes et de vous les adresser. Leur transmission est obligatoire et, à défaut, la société MAFALI se réserve la possibilité de refuser toute commande incomplète.

Article 9 - CLAUSE ATTRIBUTIVE DE JURIDICTION

Les différends relatifs à la validité, à l’interprétation, à l’exécution ou à la résiliation des présentes C.G.V. relèveront de la compétence exclusive des Tribunaux de TARBES, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.

Article 10 – DIVERS

10.1 - Les commandes et livraisons effectuées conformément aux présentes C.G.V. sont soumises à la loi française.
10.2 - Le fait que la société MAFALI ne se prévale pas, à un moment donné, de l’une des dispositions des présentes C.G.V. ne pourra en aucun cas être interprété comme une renonciation à en revendiquer ultérieurement l’application.
10.3 - Dans l’hypothèse où une quelconque des dispositions des présentes C.G.V. viendrait à être annulée ou invalidée de quelque manière que ce soit, elle sera remplacée d’un commun accord par une disposition similaire, les autres dispositions demeurant en vigueur.